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Chef de projet et qualité en cancérologie : rendre démontrable la maîtrise du circuit du médicament

Vous ne pilotez pas le soin, vous devez le rendre démontrable. Les anticancéreux relèvent des médicaments à risque au sens de l'arrêté du 10 octobre 2022, et l'étape finale du circuit — l'administration — repose sur l'infirmier, maillon le moins outillé. Voici ce que les experts-visiteurs observent réellement, et comment instruire un achat sans créer de dépendance technique.

Ce qu'on attend de vous, et avec quels moyens

Le chef de projet santé, le responsable qualité ou le gestionnaire de risques d'un pôle de cancérologie ne pilote pas le soin. Il doit rendre démontrable ce que le soin produit, et inscrire au plan d'actions des mesures concrètes, mesurables et finançables.

Sur le circuit du médicament anticancéreux, la contrainte est explicite. Les traitements anticancéreux relèvent de la catégorie des médicaments à risque au sens du management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse défini par l'arrêté du 6 avril 2011 modifié, ce qui impose une sécurisation renforcée à chaque étape, de la prescription à l'administration.

L'étape finale du circuit — l'administration — repose sur l'infirmier. C'est le maillon le moins outillé et le plus exposé à la variabilité individuelle.

Ce que les experts-visiteurs vérifient réellement

Le référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, version 2025, s'évalue sur le terrain par les méthodes du patient traceur et du traceur ciblé médicament. Ce ne sont pas des documents qui sont contrôlés, mais des pratiques d'équipe.

CritèrePortéeCe qui est observé
2.2-05 — bonnes pratiques d'administration des médicamentsImpératifVérification produit / patient / prescription selon la règle des 5B, traçabilité de l'administration et de la non-administration, préparation en évitant les interruptions de tâches, gestion des situations à risque dont les chimiothérapies
2.2-06 — prévention des erreurs médicamenteusesImpératifConnaissance par les équipes des risques propres au circuit et des conduites à tenir
3.2-02 — adéquation des ressources humainesStandardÉlément EE06 : les nouveaux arrivants disposent des informations et de l'encadrement nécessaires
OncoIDE ne fait obtenir aucune certification et ne constitue pas une preuve de conformité. C'est un moyen mobilisable parmi d'autres, à inscrire au plan d'actions comme tel, sans surpromesse.

Instruire l'achat sans créer de dépendance technique

Les questions que pose systématiquement une direction des systèmes d'information ou un service achats, et les réponses.

Instruisez le dossier sur pièces. Trente jours d'accès complet permettent de documenter l'usage réel avant d'inscrire l'action au plan d'actions qualité — et de répondre aux questions de la DSI avec des faits plutôt qu'avec une plaquette.

Demander un accès d'essai → 30 jours, gratuit, sans carte bancaire · 85 € HT par infirmier et par an ensuite, si vous décidez de continuer

Circuit d'achat et financement

Un achat de licences logicielles constitue un marché de fournitures ou de services au sens du Code de la commande publique. Depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est fixé à 60 000 € HT au titre de l'article R2122-8. En deçà, l'établissement peut contracter directement, sous réserve des principes de bon usage des deniers publics et d'absence de favoritisme.

À 85 € HT la licence, ce seuil correspond à plus de 700 utilisateurs. Un déploiement à l'échelle d'un service ou d'un pôle reste très en deçà : pour trente infirmiers, l'engagement annuel s'élève à 2 550 € HT.

Côté imputation : plan de développement des compétences ou fonds mutualisés ANFH pour la fonction publique hospitalière, OPCO Santé pour le privé et les ESPIC.

Inscrire l'action au plan d'actions du pôle

Formulation neutre et vérifiable, sans surpromesse : « Mise à disposition d'une base de connaissances documentaire consultable au poste de soin pour les infirmiers du service, en appui de l'appropriation des bonnes pratiques d'administration des médicaments à risque. Déploiement : [date]. Périmètre : [n] utilisateurs. Évaluation : usage constaté à six mois. »

Ouvrir un accès d'essai pour documenter le dossier →

Questions fréquentes

Quel est le statut réglementaire d'OncoIDE ?
OncoIDE n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Il ne traite aucune donnée patient, ne produit aucune information individualisée et ne participe à aucune décision diagnostique ou thérapeutique, au regard des critères de qualification des logiciels retenus par la guidance MDCG 2019-11. Ce n'est pas davantage un logiciel d'aide à la prescription ou à la dispensation : il ne détecte ni contre-indication, ni interaction, ni posologie excessive.
Faut-il une intervention de la direction des systèmes d'information ?
Non. Aucune installation sur le parc informatique, aucune connexion au dossier patient informatisé, aucun développement ni recette. L'application est accessible depuis un navigateur récent. Le seul prérequis est une adresse email professionnelle par utilisateur.
L'outil peut-il être inscrit au plan d'actions qualité ?
Oui, à condition de le formuler sans surpromesse. OncoIDE est un moyen de mise à disposition d'une ressource documentaire, pas une preuve de conformité ni un dispositif de certification. Une formulation vérifiable est proposée sur cette page, avec un indicateur de suivi fondé sur l'usage constaté.
Comment se passe la contractualisation et la réversibilité ?
Contrat de licence annuel, sans engagement pluriannuel, facturation par virement sur facture, sans paiement en ligne. Un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD est annexé. Aucune donnée métier de l'établissement n'étant stockée dans l'application, la sortie n'entraîne aucune opération de réversibilité.
Quelle procédure d'achat s'applique pour un établissement public ?
Un achat de licences logicielles est un marché de fournitures ou de services. Depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence est fixé à 60 000 € HT au titre de l'article R2122-8 du Code de la commande publique. À 85 € HT la licence, cela représente plus de 700 utilisateurs : un déploiement de service ou de pôle autorise donc un achat direct.
Comment mesurer l'effet de l'outil ?
Par l'usage constaté, pas par une promesse de résultat clinique. Nous n'avançons aucune allégation de réduction d'événements indésirables : elle ne serait pas démontrable dans ce cadre. L'indicateur pertinent est le taux d'utilisation réel de l'équipe sur la période, complété par un retour qualitatif des tuteurs sur le volume de sollicitations de premier niveau.

Sources

  1. Haute Autorité de Santé — Référentiel de certification des établissements de santé, version 2025.
  2. Arrêté du 6 avril 2011 modifié par l'arrêté du 10 octobre 2022, relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé.
  3. Règlement (UE) 2017/745 et guidance MDCG 2019-11 sur la qualification des logiciels.
  4. Code de la commande publique — article R2122-8, seuil de dispense porté à 60 000 € HT au 1er avril 2026.
  5. Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — article 28, sous-traitance.

Les organismes cités ne cautionnent pas OncoIDE et ne lui sont pas affiliés. Leur mention constitue une référence bibliographique. Cet article est informatif et ne constitue ni un conseil juridique, ni une recommandation de soin.

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