Mentions légales

ONCOIDE SASU — Version en vigueur : août 2026

Éditeur du site

ONCOIDE SASU
SIREN : 105 285 456 · RCS Lyon
SIRET du siège : 105 285 456 00015
Code APE : 58.29C — édition de logiciels applicatifs
N° de TVA intracommunautaire : FR33 105 285 456
Capital social : 1 000 €
Siège social : 6 avenue Jean-François Raclet, 69007 Lyon, France
Téléphone : 01 84 16 42 54
Email : support@oncoide.fr

Directeur de la publication

Hugo Martins, Président d'ONCOIDE SASU

Hébergement

Site vitrine et application (frontend) : Vercel Inc. — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA. Les logs d'accès techniques (IP, horodatage, navigateur) peuvent transiter par des serveurs hors UE. Vercel Inc. adhère au Data Privacy Framework UE-USA.
Base de données utilisateurs et formulaires de contact : Supabase Inc. — hébergée exclusivement en Europe (région eu-central-1, Francfort, Allemagne).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, fiches cliniques, interfaces, logo, marque OncoIDE) est la propriété exclusive d'ONCOIDE SASU et est protégé par le droit d'auteur français (articles L.111-1 et suivants du CPI). La marque OncoIDE est enregistrée à l'INPI depuis le 7 août 2026 (n° 5250384, classes 41 et 42, dépôt du 21 avril 2026). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Références bibliographiques et sources citées

Les fiches pédagogiques d'OncoIDE sont des synthèses originales rédigées par l'équipe éditoriale d'ONCOIDE SASU à partir de sources publiques (HAS, ANSM, ESMO, INCa, AFSOS, SFETD, ERC, MASCC et autres sociétés savantes) et de l'expérience clinique professionnelle de ses rédacteurs en oncologie et soins infirmiers.

Publicité comparative

Le site publie des comparatifs mentionnant nommément d'autres ressources, applications et éditeurs du secteur de l'oncologie. Ces comparatifs sont établis conformément aux articles L122-1 à L122-7 du Code de la consommation relatifs à la publicité comparative.

À ce titre, ils portent sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif, et comparent objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives. Les informations utilisées proviennent exclusivement des supports publiés par les entités concernées : sites officiels, fiches d'application et documentation publique. Chaque comparatif porte sa date d'établissement.

Ces comparatifs n'entraînent aucun discrédit ni dénigrement, ne créent aucune confusion entre les acteurs cités et ne tirent aucun profit indu de la notoriété attachée à une marque. Aucun logo, signe distinctif ou élément graphique appartenant à un tiers n'est reproduit. Les marques, dénominations sociales et noms de produits cités demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

ONCOIDE SASU est un éditeur indépendant, sans lien capitalistique, contractuel ni de partenariat avec les entités mentionnées. Toute inexactitude peut être signalée à support@oncoide.fr : elle fera l'objet d'une vérification et, le cas échéant, d'une correction dans les meilleurs délais.

Responsabilité éditoriale

OncoIDE est une application à visée pédagogique. Le contenu ne constitue pas un acte médical et ne remplace pas les protocoles institutionnels, les recommandations officielles ou le jugement clinique. ONCOIDE SASU ne saurait être tenue responsable de toute décision clinique prise sur la base du contenu.

Statut réglementaire du logiciel

Dispositif médical. OncoIDE est un logiciel de formation. Il n'est pas destiné par son éditeur à une finalité de diagnostic, de prévention, de contrôle, de prédiction, de pronostic ou de traitement. En conséquence, il n'entre pas dans la définition du dispositif médical posée à l'article 2 du Règlement (UE) 2017/745, ne porte pas de marquage CE médical et n'est enregistré comme dispositif médical auprès d'aucune autorité compétente, ANSM comprise.

Ce que fait réellement l'onglet « Calculs ». Une formulation antérieure de la présente page indiquait que le logiciel « ne produit aucun résultat individualisé ». Elle était inexacte et elle est retirée. L'application embarque des calculateurs pédagogiques — clairance de la créatinine selon Cockcroft et Gault, surface corporelle selon Mosteller et selon DuBois, indice de masse corporelle, calcémie corrigée, conversions d'unités — qui affichent un résultat calculé à partir des valeurs saisies par l'utilisateur, accompagné d'un repère de lecture. La formule de Calvert, elle, est figée sur des valeurs d'exemple non modifiables. La position rendue par l'ANSM repose sur la destination déclarée du logiciel, la formation des professionnels de santé, et non sur l'absence de fonction de calcul ; le troisième critère de qualification est rappelé ci-dessous. Chaque ouverture d'un calculateur affiche un avertissement bloquant à accepter, et les valeurs saisies ne sont ni transmises à nos serveurs, ni conservées après fermeture de l'outil : seuls l'horodatage de l'ouverture, le nom du calculateur et l'acceptation de l'avertissement sont enregistrés.

Position de l'ANSM sur le statut de dispositif médical

ONCOIDE SASU a saisi le Guichet Innovation et Orientation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) le 22 juin 2026, afin de faire déterminer le statut réglementaire du logiciel préalablement à tout déploiement institutionnel (dossier n° 32120897).

Position rendue le 21 juillet 2026 : OncoIDE est qualifié d'outil pédagogique numérique destiné à la formation et à l'auto-évaluation des professionnels de santé exerçant en oncologie et en hématologie, utilisé dans un cadre d'apprentissage autonome, indépendamment de la prise en charge de patients identifiés.

Pour être qualifiée de dispositif médical, une fonctionnalité logicielle doit réunir trois critères cumulatifs : être destinée à une utilisation à des fins médicales, délivrer un résultat propre au bénéfice d'un seul patient, et effectuer une action sur les données entrantes produisant une information médicale nouvelle. La destination de formation des professionnels de santé ne constitue pas une finalité médicale au sens de l'article 2 du Règlement (UE) 2017/745.

Portée de cette position. Elle concerne exclusivement la qualification réglementaire du logiciel. Elle ne constitue ni une évaluation, ni une validation, ni une certification du contenu pédagogique par l'ANSM. L'ANSM ne cautionne pas l'application et n'est pas affiliée à ONCOIDE SASU. Document de référence communicable sur demande à support@oncoide.fr.

Hébergement de données de santé. Les données traitées par OncoIDE sont des données d'identification et d'usage relatives à des professionnels de santé et à des étudiants en soins infirmiers : adresse email, identité, établissement employeur, fonction, coordonnées téléphoniques transmises via le formulaire de contact, journaux de connexion. Aucune donnée de santé à caractère personnel concernant un patient n'est collectée, transmise ni hébergée. L'obligation de recourir à un hébergeur certifié HDS, prévue à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique, vise l'hébergement de données de santé à caractère personnel recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social : elle ne trouve pas à s'appliquer au présent traitement. Si une évolution du service devait conduire à traiter de telles données, le recours à un hébergeur certifié HDS serait mis en place préalablement.

Données personnelles

Pour toute question relative à vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Accessibilité numérique

État de conformité : non conforme. Aucun audit RGAA n'a été réalisé à ce jour, ni en interne ni par un tiers : nous n'annonçons donc aucun taux de conformité. Les contrôles automatisés qui tournent à chaque modification, et ce qu'ils ne couvrent pas, sont détaillés dans notre déclaration d'accessibilité. En cas de difficulté d'accès, écrivez à support@oncoide.fr : réponse sous 5 jours ouvrés.

Contact

support@oncoide.fr

Signalement de vulnérabilités (loi SREN 2024 — art. 11)

Tout chercheur ou utilisateur ayant identifié une vulnérabilité de sécurité est invité à la signaler à : support@oncoide.fr. ONCOIDE SASU s'engage à accuser réception sous 72 heures et à traiter le signalement sans poursuites à l'encontre du déclarant de bonne foi.

Médiation et résolution des litiges

OncoIDE opère exclusivement dans un cadre B2B. Le Code de la consommation relatif à la médiation de la consommation ne s'applique pas à ces relations.

En cas de litige B2B non résolu après tentative amiable, les parties peuvent recourir à la médiation auprès du :

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
Site : www.cmap.fr — Tél. : +33 (0)1 44 95 11 40

Avant tout recours, une tentative de résolution amiable via support@oncoide.fr est obligatoire (délai : 30 jours). À défaut, le Tribunal des Activités Économiques de Lyon est seul compétent.