Politique de confidentialité & cookies

ONCOIDE SASU — Version en vigueur : août 2026

Version en vigueur — Juin 2026 · ONCOIDE SASU · Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

ONCOIDE SASU — SIREN 105 285 456, RCS Lyon
Adresse : 6 avenue Jean-François Raclet, 69007 Lyon
Contact DPO : support@oncoide.fr

2. Données collectées

OncoIDE collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Adresse email (identification et communication)
• Prénom (personnalisation de l'interface)
• Établissement de santé (gestion des licences B2B)
• Données d'utilisation anonymisées
• Logs de connexion — à des fins de sécurité

OncoIDE ne collecte aucune donnée de santé patient.

3. Finalités du traitement

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Fourniture du service pédagogique
• Gestion des licences institutionnelles
• Amélioration du service (données agrégées et anonymisées)
• Sécurité et prévention des accès non autorisés

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat et les mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) pour les demandes de contact et la gestion des accès, et sur le consentement pour les traitements optionnels.

5. Hébergement, sous-traitants et transferts

Les données utilisateurs et les demandes de contact sont hébergées exclusivement en Europe — Supabase Inc., région eu-central-1, Francfort, Allemagne. Le frontend est hébergé par Vercel Inc. (USA), qui adhère au Data Privacy Framework UE-USA.

Formulaire de contact : les données saisies dans le formulaire de contact (nom, email, établissement, fonction) sont stockées directement dans la base de données Supabase hébergée en Europe (Francfort). Aucune transmission à un prestataire tiers américain.

Mesure d'audience : Le site n'utilise actuellement aucun outil de mesure d'audience tiers. Si une mesure d'audience anonyme est mise en place, elle sera limitée à des statistiques agrégées non identifiantes, dans les conditions de l'exemption CNIL (délibération n° 2020-091).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée d'activité du compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours après clôture. Les données du formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

6bis. Sécurité et violations de données

ONCOIDE SASU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ONCOIDE SASU s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer sans délai injustifié si le risque est élevé (art. 34 RGPD).

7. Vos droits

• Accès : obtenir une copie de vos données
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : support@oncoide.fr ou depuis votre espace personnel dans l'application.
Réclamation CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

8. Cookies

Le site utilise uniquement un stockage local strictement nécessaire (mémorisation de votre choix relatif à ce bandeau, gestion de session). Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience tierce, aucun cookie de réseaux sociaux. Si une mesure d'audience anonyme est ajoutée, elle relèvera de l'exemption CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).

9. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : support@oncoide.fr