Déclaration d'accessibilité

ONCOIDE SASU — Établie le 19 août 2026

1. Pourquoi cette déclaration existe

L'obligation d'accessibilité posée par l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 vise les personnes publiques et les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros. ONCOIDE SASU n'entre pas dans ce champ. Cette déclaration est donc publiée volontairement.

Elle l'est parce qu'un établissement de santé qui achète un outil pour ses agents a besoin de savoir ce qui a été vérifié et ce qui ne l'a pas été — et parce que la mention « déclaration disponible sur demande » qui figurait auparavant dans nos mentions légales n'avait aucune valeur : elle promettait un document qui n'existait pas.

2. Périmètre

Le site vitrine www.oncoide.fr (33 pages) et l'application app.oncoide.fr.

3. État de conformité

Non conforme. Le RGAA n'autorise à annoncer « totalement » ou « partiellement conforme » qu'après un audit de conformité mené sur un échantillon défini. Aucun audit RGAA n'a été réalisé à ce jour, ni en interne ni par un tiers. Nous n'annonçons donc aucun taux, aucun pourcentage de critères respectés, et nous nous déclarons non conformes tant que cet audit n'a pas eu lieu.

Cela ne signifie pas que rien n'a été fait — la section suivante dit précisément quoi.

4. Ce qui a été vérifié, et par quel moyen

• Contrôles automatisés axe-core (règles WCAG 2.1 niveaux A et AA) sur les 33 pages du site et sur 10 écrans de l'application : 0 manquement détecté. Ces contrôles tournent à chaque modification, en intégration continue, et bloquent la mise en ligne s'ils échouent.
• Nom accessible de tous les champs de saisie de l'application — 59 champs, vérifiés par un test du dépôt qui lit le code source. Ce contrôle existe parce que l'audit automatisé ne pouvait pas les atteindre : la plupart des formulaires sont derrière l'authentification ou dans une fenêtre modale. Avant ce travail, aucun de ces champs n'était nommé.
• Contrastes de couleur, structure des titres, attributs de langue, textes alternatifs : couverts par les règles axe-core citées ci-dessus.

5. Ce qui n'a pas été vérifié

Un contrôle automatisé couvre environ un tiers des critères d'un référentiel d'accessibilité. Le reste demande un examen humain, qui n'a pas eu lieu. Ne sont donc pas vérifiés :

• le parcours complet au lecteur d'écran (NVDA, JAWS, VoiceOver) ;
• la navigation au clavier seul sur l'ensemble des parcours, notamment les fenêtres modales et les calculateurs ;
• la pertinence — et non la seule présence — des textes alternatifs et des intitulés de liens ;
• la cohérence de la hiérarchie des titres écran par écran ;
• l'utilisabilité réelle des tableaux de données et des scores cliniques par une personne en situation de handicap.

Aucun document PDF ni aucune vidéo n'est publié : ces deux catégories ne sont donc pas concernées.

5 bis. Un obstacle connu, assumé par l'éditeur

L'application désactive la sélection de texte, le clic droit et l'impression. C'est une décision de l'éditeur, destinée à protéger le contenu sous licence. Elle est signalée ici parce qu'elle a des conséquences directes pour certains utilisateurs, et qu'une déclaration d'accessibilité qui les tairait ne vaudrait rien.

Ce qui cesse de fonctionner dans l'application :

• la lecture d'un passage désigné à la souris par un lecteur d'écran ;
• les outils de dictée et de traduction qui reposent sur la sélection ;
• la loupe et les outils de confort visuel qui suivent la sélection ;
• l'impression d'une fiche, y compris pour la relire sur papier en gros caractères.

La navigation au clavier, la lecture linéaire par un lecteur d'écran et le zoom du navigateur ne sont pas affectés.

Alternative : écrivez à support@oncoide.fr en indiquant la fiche concernée. Le document vous est transmis dans un format que votre outil peut exploiter, sous 5 jours ouvrés. Cette voie est ouverte de droit — elle figure aux conditions générales d'utilisation, article « Usage interne autorisé » — et elle n'a pas à être justifiée.

Nous ne présentons pas cette alternative comme équivalente : demander un document par courriel n'est pas la même chose que le sélectionner à l'écran. C'est un compromis, et il est ici décrit comme tel.

6. Retour d'expérience et alternative

Si une page ou une fonction vous est inaccessible, écrivez à support@oncoide.fr en indiquant l'adresse concernée et ce que vous cherchiez à faire. Nous répondons sous 5 jours ouvrés et cherchons avec vous une solution — transmission du contenu dans un autre format, accompagnement, correction.

Un établissement client peut demander la réalisation d'un audit RGAA complet dans le cadre de son marché : nous en communiquerons alors le rapport, y compris ses manquements.

7. Voies de recours

ONCOIDE SASU n'étant pas soumise à l'obligation légale rappelée au point 1, la saisine du Défenseur des droits prévue pour les organismes qui y sont soumis ne s'applique pas ici. Un client ou un utilisateur qui estime nos engagements non tenus peut nous écrire à support@oncoide.fr, et, pour un établissement, activer les clauses de son contrat.