Conditions Générales d'Utilisation

ONCOIDE SASU — Version en vigueur : août 2026

Version en vigueur — Juin 2026 · ONCOIDE SASU

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application OncoIDE, éditée par ONCOIDE SASU (SIREN 105 285 456, RCS Lyon). En accédant à l'application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à OncoIDE est réservé aux professionnels de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, ainsi qu'aux étudiants en soins infirmiers. La connexion est disponible uniquement depuis le territoire français (métropole et DOM-TOM).

3. Usage pédagogique exclusif

OncoIDE est un outil de formation à visée pédagogique. Il ne constitue pas un acte médical, ne remplace pas les protocoles institutionnels ni le jugement clinique du professionnel de santé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application est la propriété exclusive d'ONCOIDE SASU. La marque OncoIDE est déposée à l'INPI (n° 4465469324). Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas reproduire ni redistribuer le contenu
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser l'application uniquement à des fins pédagogiques

6. Modalités d'abonnement B2B

L'accès institutionnel est soumis à un contrat de licence annuel entre l'établissement et ONCOIDE SASU. Le tarif est de 85 € HT par infirmier et par an, payable par virement bancaire sur facture. Aucun paiement en ligne n'est requis. Un essai gratuit de 30 jours peut être activé sur demande.

7. Responsabilité

ONCOIDE SASU s'efforce de maintenir le contenu à jour mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. En aucun cas ONCOIDE SASU ne pourra être tenue responsable d'une décision clinique prise sur la base du contenu.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.

10. Médiation et résolution des litiges

OncoIDE fonctionne exclusivement sur un modèle B2B entre professionnels. En cas de litige non résolu après tentative de résolution amiable (support@oncoide.fr, délai 30 jours), les parties peuvent recourir au CMAP — www.cmap.fr. À défaut, le Tribunal des Activités Économiques de Lyon est seul compétent.

11. Modification des CGU

ONCOIDE SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.