Conditions Générales d'Utilisation

ONCOIDE SASU — Version 6.0, en vigueur le 20 août 2026

Cette page est un résumé. Le texte opposable est celui affiché dans l'application, écran « CGU », qui porte le même numéro de version et la même date d'entrée en vigueur. En cas de divergence entre cette page et le texte de l'application, c'est le texte de l'application qui s'applique : c'est celui que l'utilisateur accepte. Une troisième version circulait auparavant sous forme de fichier séparé, non affichée et contradictoire ; elle a été supprimée.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application OncoIDE, éditée par ONCOIDE SASU (SIREN 105 285 456, RCS Lyon). En accédant à l'application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à OncoIDE est réservé aux professionnels de santé relevant de la 4ème partie du Code de la santé publique, ainsi qu'aux étudiants en soins infirmiers. La connexion est disponible uniquement depuis le territoire français (métropole et DOM-TOM). Cette restriction est appliquée techniquement à partir de l'adresse IP de connexion : une connexion établie via un VPN, un proxy ou un réseau d'entreprise dont la sortie internet se situe hors de France peut être refusée, même pour un utilisateur disposant d'une licence valide. Dans ce cas, il convient de désactiver le VPN ou de signaler l'adresse de sortie du réseau de l'établissement à support@oncoide.fr.

3. Usage pédagogique exclusif

OncoIDE est un outil de formation à visée pédagogique. Il ne constitue pas un acte médical, ne remplace pas les protocoles institutionnels ni le jugement clinique du professionnel de santé. OncoIDE ne fournit aucune recommandation propre à un patient donné et n'est pas destiné par son éditeur à une finalité de diagnostic, de prévention, de contrôle, de prédiction, de pronostic ou de traitement : à ce titre, il ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 et ne fait l'objet d'aucun marquage CE médical.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application est la propriété exclusive d'ONCOIDE SASU. La marque OncoIDE est enregistrée à l'INPI depuis le 7 août 2026 (n° 5250384). Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Obligations de l'utilisateur

• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas reproduire ni redistribuer le contenu
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Utiliser l'application uniquement à des fins pédagogiques

6. Modalités d'abonnement B2B

L'accès institutionnel est soumis à un contrat de licence annuel entre l'établissement et ONCOIDE SASU. Le tarif est de 85 € HT par infirmier et par an, soit 102 € TTC au taux de TVA de 20 % en vigueur, payable par virement bancaire sur facture. Aucun paiement en ligne n'est requis. Un essai gratuit de 30 jours, sans engagement, peut être activé sur demande : il prend fin de lui-même et ne se transforme pas en abonnement.

7. Responsabilité

ONCOIDE SASU s'efforce de maintenir le contenu à jour mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. En aucun cas ONCOIDE SASU ne pourra être tenue responsable d'une décision clinique prise sur la base du contenu.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal des activités économiques de Lyon est seul compétent — même rédaction qu'à l'article 10 et que dans le texte de l'application. Cette clause est sans portée à l'égard d'un client de droit public, dont les contrats relèvent du juge administratif ; voir l'article 13 ter des CGV.

10. Médiation et résolution des litiges

OncoIDE fonctionne exclusivement sur un modèle B2B entre professionnels. En cas de litige non résolu après tentative de résolution amiable (support@oncoide.fr, délai 30 jours), les parties peuvent recourir au CMAP — www.cmap.fr. À défaut, le Tribunal des Activités Économiques de Lyon est seul compétent.

11. Modification des CGU

ONCOIDE SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.